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LA RESOLUTION 1701 (2006) DU CONSEIL DE SECURITE TROP TARD ET TROP PEU ! PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 16 Décembre 2013 05:24




par

Rafaâ Ben Achour

Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Détaché auprès de l’Université du Roi Saoud à Riyadh


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Annuaire Français de Droit International PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 16 Décembre 2013 05:19

"The Annuaire français de droit international (AFDI) was created in 1955 at Professor Suzanne Bastid’s initiative and accordingly to the wish of the French Group of former auditeurs at The Hague Academy of International Law. The AFDI is one of the two French periodicals to concentrate
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Military Law Review - 2013 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 16 Décembre 2013 05:06

Military Law Review - Volume 215 - Spring 2013 PDF
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Military Law Review - Volume 216 - Summer 2013 PDF
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Military Law Review - Volume 217 - Fall 2013

Military Law Review - Volume 218 - Winter 2013
 
CIRCULAIRE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 16 Décembre 2013 05:03


Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes

NOR: PRMX1231033C

Paris, le 23 août 2012.

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués
Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés à placer l'égalité entre les femmes et les hommes au cœur de toutes les politiques publiques.
Au sein du Gouvernement, la ministre des droits des femmes est spécifiquement chargée de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel. Afin de donner toute leur effectivité à ces engagements, il importe cependant que chaque membre du Gouvernement prenne en compte, dans son champ de compétence, les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cela doit en particulier être le cas à l'occasion de la préparation des projets de textes législatifs ou réglementaires.

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Prof. Dr. Mahmoud ERFANI PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 16 Décembre 2013 04:57

Curriculum vitæ





Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Téhéran depuis 30 ans et avocat à la Cour est né à Ardebil (Iran) en 1937. Il a fait ses études primaires et secondaires à Ardebil et à Téhéran. Licencié en droit de la Faculté de droit et de sciences Politiques de l'Université de Téhéran en 1969.Diplômé d'Etude supérieures (D.E.S.) de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de PARIS – PARIS II en 1973. Docteur d'Etat en Droit privé avec la mention très honorable de l'Université de PARIS II en 1976. Président du groupe Iranien de l'Association Henri Capitant. Membre associé de l'Académie Internationale de Droit Comparé. Membre de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF). Membre de l'Association du Barreau Canadien. Membre de l'ATRIP (WIPO). Membre du Barreau de Téhéran. Expert Officiel d'enregistrement des sociétés marque de commerce et Brevet d'invention.

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Newsflash

"The Annuaire français de droit international (AFDI) was created in 1955 at Professor Suzanne Bastid’s initiative and accordingly to the wish of the French Group of former auditeurs at The Hague Academy of International Law. The AFDI is one of the two French periodicals to concentrate

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